Stadt Monheim am Rhein
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40789 Monheim am Rheine-mail:
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Numéro d'identification fiscale: DE 12 13 96 829
Règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14, al. 1 du règlement ODR
Il existe une plateforme européenne de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure d'arbitrage en matière de consommation et nous ne sommes pas prêts à le faire.
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